L’Appel de Genève œuvre à améliorer la protection des civils dans les conflits armés par un engagement humanitaire des acteurs armés non-étatiques (AANE) pour les pousser à respecter les normes humanitaires internationales – le droit international humanitaire (DIH) et le droit international relatif aux droits humains (DIDH).

La possibilité pour les organisations humanitaires d’engager toutes les parties au conflit est prévue à l’article 3 commun des Conventions de Genève. Ce travail ne modifie en rien le statut juridique des AANE.

Le mode opératoire de l’Appel de Genève comprend les processus suivants :

L’Appel de Genève maintient un engagement humanitaire avec les AANE pour les sensibiliser aux normes humanitaires internationales et les convaincre de l’intérêt d’y adhérer.  L’engagement humanitaire est complété par des formations sur les règles générales du droit international humanitaire, ainsi que sur des normes humanitaires spécifiques en utilisant des modules sur mesure.  Les formations comprennent des présentations et des exercices pratiques qui visent à répondre aux préoccupations pratiques des AANE concernant l’application des normes internationales dans les contextes dans lesquels ils opèrent.

L’Appel de Genève utilise une série d’outils, souvent complémentaires, pour obtenir des engagements humanitaires des AANE :

  • Actes d’Engagement – Déclaration unilatérale normalisée signée par les dirigeants politiques et militaires des AANE et contresignée par l’Appel de Genève (comme témoin) et le Gouvernement de la République et Canton de Genève (comme gardien). Tous les Actes d’Engagement reflètent les normes internationales sur des thèmes spécifiques et comprennent des obligations à la fois négatives et positives. Une disposition spécifique permettant à l’Appel de Genève de contrôler le respect des dispositions y est incorporée.
  • Déclarations unilatérales – Ce sont des engagements publics pris par les AANE dans lesquels ils s’engagent à respecter les normes humanitaires en général ou des règles spécifiques.
  • Règles et règlements internes – Des règles et règlements internes sont mis en place pour contrôler le comportement des membres des AANE et, dans certains cas, de la population civile vivant dans les zones sous leur contrôle. Il s’agit notamment de codes de conduite, d’ordres permanents, de manuels militaires, de documents d’organisation interne, de codes pénaux, de décrets et de lois.
  • Accords bilatéraux ou multilatéraux – Ce sont des accords formels conclus entre les parties à un conflit et/ou les acteurs humanitaires pour respecter les normes humanitaires souvent, mais pas toujours, liées aux processus de paix.

L’Appel de Genève assure un suivi durable de chaque engagement pris. Un plan est élaboré et revu régulièrement pour chaque type d’engagement avec l’AANE, et identifie les domaines dans lesquels ils ont besoin d’assistance ou de renforcement des capacités par l’Appel de Genève, ainsi que les mesures qu’ils prendront pour mettre en œuvre leur engagement dans un délai spécifique (telles que la délivrance d’ordres de commandement, la formation, la diffusion, les sanctions disciplinaires, etc.). Dans certains cas, il inclue également des dispositions de suivi, demandant à l’AANE concerné de faciliter l’accès de l’Appel de Genève et de ses partenaires à certaines zones.

Grâce à nos structures sur le terrain, l’Appel de Genève veille au respect des engagements des AANE. Les informations directement sont collectées par l’Appel de Genève à partir d’observations sur le terrain, ainsi que par les AANE eux-mêmes et d’autres tierces parties. Les résultats des informations compilées et contre-vérifiées sur le respect ou la violation des engagements sont régulièrement discutés en toute confidentialité avec la direction de l’AANE.

Par le biais de rapports réguliers partagés avec la direction des AANE, l’Appel de Genève les encourage à prendre les mesures correctives appropriées pour remédier aux violations.

Si un AANE refuse de remédier aux violations graves de son engagement de manière systématique, que les violations continuent et que toutes les voies pour y remédier ont été épuisées, l’Appel de Genève peut envisager de suspendre son dialogue avec l’AANE et de dénoncer publiquement ces violations.

L’Appel de Genève interagit et mène des activités avec d’autres parties prenantes, y compris les gouvernements, les agences des Nations Unies, les ONG internationales et les organisations locales, afin de mobiliser un soutien pour le processus d’engagement. Cela facilite l’accès, la sécurité, le soutien à la mise en œuvre, la surveillance de la conformité et le soutien général de son travail.

Liste des acteurs armés non-étatiques signataires des Actes d'Engagement de l'Appel de Genève

Mines antipersonnel Protection des enfants et de l'éducation Violences sexuelles et discriminations de genre Soins médicaux Autres engagements

Arakan Rohingya National Organisation 2003 2003
CNF/CNA 2006 2014 2014
KNPP/KA 2012
Lahu Democratic Front 2007
National United Party of Arakan 2003
NMSP/MNLA 2012
Pa'O Peoples Liberation Organisation 2007
PNLO/PNLA 2014
PSLF/TNLA 2007
KNU/KNLA 2013 2013

Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces de Défense de la Démocratie 2003

APCLS 2016 2019 Déclaration unilatérale - 2019

KNF 2014
Kuki National Organisation (KNO) 2006 2015 2015
National Socialist Council of Nagaland-Khole Kitovi (NSCN-KK) 2014 2014 2014
NSCN-IM 2003 2015
Zomi Re-unification organisation 2009 2016 2013

KDP-Iran 2007 2012 2012
Komala Party of Iranian Kurdistan 2009 2012 2012
Komala Party of Kurdistan 2009 2012 2012
PAK 2015 2015 2015
PDKI 2007 2012 2012
PJAK 2010 2015
The Kurdistan Organization of the Communist Party of Iran 2009 2012 2012

KDP Peshmerga (80 Forces) Code de Conduite - 2018
Kurdistan Regional Government-Erbil 2002
Kurdistan Regional Government-Sulaimanyia 2002
Peshmerga under MOP (Ministry of Peshmerga) - KRG Code de Conduite - 2018
PUK Peshmerga (70 Forces) Code de Conduite - 2018
Sunni PMF (Nineveh Guards) under the commission in Baghdad Mémorandum de Compréhension - 2018

PLO/PNSF in Lebanon (includes Fatah, Popular Front, Democratic Front, etc) Déclaration unilatérale - 2013
Tahaluf (Alliance of National Forces in Lebanon - includes Hamas, Islamic Jihad, PFLP-GC; etc) Déclaration unilatérale - 2013

MILF/BIAF 2002
RPM-M/RPA 2003
RPM-P/RPA-ABB 2002

Banadiri 2002
Hiran Patriotic Alliance/Somalia Reconciliation and Restoration Council 2002
Jowhar Administration 2002
Juba Valley Alliance 2005
Puntland State of Somalia 2002
Rahanweyn Resistance Army/Somalia Reconciliation and Restoration Council ("Madobe") 2002
Rahanweyn Resistance Army/Somalia Reconciliation and Restoration Council ("Shatigudud") 2002
Somali African Muki Organization/ Somalia Reconciliation and Restoration Council/ Nakuru 2002
Somali National Front/ Somalia Reconciliation and Restoration Council 2002
Somali Patriotic Movement/ Somalia Reconciliation and Restoration Council ("Gabyow") 2002
Southern Somali National Movement/ BIREM 2002
Southern Somali National Movement/ Somalia National Army/ Somalia Reconciliation and Restoration Council 2002
Transitional National Government 2002
United Somali Congress/ North Mogadishu/ Somalia Reconciliation and Restoration Council 2002
United Somali Congress/ Somali Salvation Army 2002
United Somali Congress/ Somalia National Army/ Somalia Reconciliation and Restoration Council 2002
United Somali Congress/Somalia National Army/ Somalia Reconciliation and Restoration Council /Nakuru 2002

JEM 2012
SLM-AW 2014
SLM-MM 2014
SPLM-N 2013 2015
Sudan People's Liberation Movement/Army 2001

Al Watan Liberation Movement/FSA 2017 2017
Brigade 51/FSA 2017 2017 2017
Division Hamza/FSA 2017 2017
Brigade Al Motasem 2017 2017 2017
Central Division/FSA 2019 2017 2017 2019
Division 23/FSA 2017 2017
First Coastal Division 2017 2017
FSA/Hazzm 2014 2014
FSA/ Union Force 21 2017 2017
SDF déclaration humanitaire - 2016
YPG/YPJ 2014 2014 2014

HPG/PKK/KCK 2006 2013 2016 SVGD-2016

Polisario Front 2005

Southern Transition Council (STC) 2019 2019 2019

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