L’Appel de Genève œuvre à améliorer la protection des civils dans les conflits armés en engageant les acteurs armés non-étatiques (AANE) dans un dialogue humanitaire pour les pousser à respecter les normes humanitaires internationales – le droit international humanitaire (DIH) et le droit international relatif aux droits humains (DIDH).

La possibilité pour les organisations humanitaires d’engager toutes les parties au conflit est prévue à l’article 3 commun des Conventions de Genève. Ce travail ne modifie en rien le statut juridique des AANE.

Le mode opératoire de l’Appel de Genève comprend les processus suivants :

Dialogue humanitaire et formations sur les normes humanitaires internationales

L’Appel de Genève engage régulièrement un dialogue humanitaire avec les AANE pour les sensibiliser aux normes humanitaires internationales et les convaincre de l’intérêt d’y adhérer.  Le dialogue humanitaire est complété par des formations sur les règles générales du droit international humanitaire, ainsi que sur des normes humanitaires spécifiques en utilisant des modules sur mesure.  Les formations comprennent des présentations et des exercices pratiques qui visent à répondre aux préoccupations pratiques des AANE concernant l’application des normes internationales dans les contextes dans lesquels ils opèrent.

Recherche d’engagements à respecter les normes humanitaires internationales

L’Appel de Genève utilise une série d’outils, souvent complémentaires, pour obtenir des engagements humanitaires des AANE :

  • Actes d’Engagement – Déclaration unilatérale normalisée signée par les dirigeants politiques et militaires des AANE et contresignée par l’Appel de Genève (comme témoin) et le Gouvernement de la République et Canton de Genève (comme gardien). Tous les Actes d’Engagement reflètent les normes internationales sur des thèmes spécifiques et comprennent des obligations à la fois négatives et positives. Une disposition spécifique permettant à l’Appel de Genève de contrôler le respect des dispositions y est incorporée.
  • Déclarations unilatérales – Ce sont des engagements publics pris par les AANE dans lesquels ils s’engagent à respecter les normes humanitaires en général ou des règles spécifiques.
  • Règles et règlements internes – Des règles et règlements internes sont mis en place pour contrôler le comportement des membres des AANE et, dans certains cas, de la population civile vivant dans les zones sous leur contrôle. Il s’agit notamment de codes de conduite, d’ordres permanents, de manuels militaires, de documents d’organisation interne, de codes pénaux, de décrets et de lois.
  • Accords bilatéraux ou multilatéraux – Ce sont des accords formels conclus entre les parties à un conflit et/ou les acteurs humanitaires pour respecter les normes humanitaires souvent, mais pas toujours, liées aux processus de paix.

Suivi soutenu des engagements

L’Appel de Genève assure un suivi durable de chaque engagement pris. Un plan est élaboré et revu régulièrement pour chaque type d’engagement avec l’AANE, et identifie les domaines dans lesquels ils ont besoin d’assistance ou de renforcement des capacités par l’Appel de Genève, ainsi que les mesures qu’ils prendront pour mettre en œuvre leur engagement dans un délai spécifique (telles que la délivrance d’ordres de commandement, la formation, la diffusion, les sanctions disciplinaires, etc.). Dans certains cas, il inclue également des dispositions de suivi, demandant à l’AANE concerné de faciliter l’accès de l’Appel de Genève et de ses partenaires à certaines zones.

Grâce à nos structures sur le terrain, l’Appel de Genève veille au respect des engagements des AANE. Les informations directement sont collectées par l’Appel de Genève à partir d’observations sur le terrain, ainsi que par les AANE eux-mêmes et d’autres tierces parties. Les résultats des informations compilées et contre-vérifiées sur le respect ou la violation des engagements sont régulièrement discutés en toute confidentialité avec la direction de l’AANE.

Que fait l’Appel de Genève face à la violation des engagements des AANE ?

Par le biais de rapports réguliers partagés avec la direction des AANE, l’Appel de Genève les encourage à prendre les mesures correctives appropriées pour remédier aux violations.

Si un AANE refuse de remédier aux violations graves de son engagement de manière systématique, que les violations continuent et que toutes les voies pour y remédier ont été épuisées, l’Appel de Genève peut envisager de suspendre son dialogue avec l’AANE et de dénoncer publiquement ces violations.

Mobiliser l’appui en faveur de l’engagement

L’Appel de Genève interagit et mène des activités avec d’autres parties prenantes, y compris les gouvernements, les agences des Nations Unies, les ONG internationales et les organisations locales, afin de mobiliser un soutien pour le processus d’engagement. Cela facilite l’accès, la sécurité, le soutien à la mise en œuvre, la surveillance de la conformité et le soutien général de son travail.

Renforcer l’autoprotection de la communauté

L’Appel de Genève soutient les communautés locales dans leurs efforts pour renforcer leur propre protection lorsqu’ils encouragent également le respect des normes humanitaires par les AANE.

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