Notre travail

L’Appel de Genève maintient un engagement humanitaire avec les GAAD pour les sensibiliser aux normes humanitaires internationales et les convaincre de l’intérêt d’y adhérer.  L’engagement humanitaire est complété par des formations sur les règles générales du droit international humanitaire, ainsi que sur des normes humanitaires spécifiques en utilisant des modules sur mesure.  Les formations comprennent des présentations et des exercices pratiques qui visent à répondre aux préoccupations pratiques des GAAD concernant l’application des normes internationales dans les contextes dans lesquels ils opèrent.

L’Appel de Genève utilise une série d’outils, souvent complémentaires, pour obtenir des engagements humanitaires des GAAD :

• Actes d’Engagement – Déclaration unilatérale normalisée signée par les dirigeants politiques et militaires des GAAD et contresignée par l’Appel de Genève (comme témoin) et le Gouvernement de la République et Canton de Genève (comme gardien). Tous les Actes d’Engagement reflètent les normes internationales sur des thèmes spécifiques et comprennent des obligations à la fois négatives et positives. Une disposition spécifique permettant à l’Appel de Genève de contrôler le respect des dispositions y est incorporée.
• Déclarations unilatérales – Ce sont des engagements publics pris par les GAAD dans lesquels ils s’engagent à respecter les normes humanitaires en général ou des règles spécifiques.
• Règles et règlements internes – Des règles et règlements internes sont mis en place pour contrôler le comportement des membres des GAAD et, dans certains cas, de la population civile vivant dans les zones sous leur contrôle. Il s’agit notamment de codes de conduite, d’ordres permanents, de manuels militaires, de documents d’organisation interne, de codes pénaux, de décrets et de lois.
• Accords bilatéraux ou multilatéraux – Ce sont des accords formels conclus entre les parties à un conflit et/ou les acteurs humanitaires pour respecter les normes humanitaires souvent, mais pas toujours, liées aux processus de paix.

L’Appel de Genève assure un suivi durable de chaque engagement pris. Un plan est élaboré et revu régulièrement pour chaque type d’engagement avec l’GAAD, et identifie les domaines dans lesquels ils ont besoin d’assistance ou de renforcement des capacités par l’Appel de Genève, ainsi que les mesures qu’ils prendront pour mettre en œuvre leur engagement dans un délai spécifique (telles que la délivrance d’ordres de commandement, la formation, la diffusion, les sanctions disciplinaires, etc.). Dans certains cas, il inclue également des dispositions de suivi, demandant au GAAD concerné de faciliter l’accès de l’Appel de Genève et de ses partenaires à certaines zones.

Grâce à nos structures sur le terrain, l’Appel de Genève veille au respect des engagements des GAAD. Les informations directement sont collectées par l’Appel de Genève à partir d’observations sur le terrain, ainsi que par les GAAD eux-mêmes et d’autres tierces parties. Les résultats des informations compilées et contre-vérifiées sur le respect ou la violation des engagements sont régulièrement discutés en toute confidentialité avec la direction du GAAD.

Par le biais de rapports réguliers partagés avec la direction des GAAD, l’Appel de Genève les encourage à prendre les mesures correctives appropriées pour remédier aux violations.

Si un GAAD refuse de remédier aux violations graves de son engagement de manière systématique, que les violations continuent et que toutes les voies pour y remédier ont été épuisées, l’Appel de Genève peut envisager de suspendre son dialogue avec le GAAD et de dénoncer publiquement ces violations.

L’Appel de Genève interagit et mène des activités avec d’autres parties prenantes, y compris les gouvernements, les agences des Nations Unies, les ONG internationales et les organisations locales, afin de mobiliser un soutien pour le processus d’engagement. Cela facilite l’accès, la sécurité, le soutien à la mise en œuvre, la surveillance de la conformité et le soutien général de son travail.